Céline BRANDILY – Décoratrice d’intérieur > Conditions générales de vente

 

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la micro-entreprise Céline BRANDILY, dont le siège social est au 6 rue des Fontenelles 35520 MELESSE, ci-après dénommée Céline BRANDILY et d’autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service en conseil de décoration intérieur proposées par « Céline BRANDILY », dénommée ci-après « le client ».

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline BRANDILY et le client et les conditions applicables dans le cadre des prestations de services en décoration d’intérieur. Tout client de Céline BRANDILY RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT DE VALIDER SON DEVIS. LA SIGNATURE DU DEVIS ENTRAINE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE, LA RECONNAISSANCE D’EN AVOIR PARFAITE CONNAISSANCE ET LA RENONCIATION A SE PREVALOIR DE SES PROPRES CONDITIONS D’ACHAT OU D’AUTRES CONDITIONS. Céline BRANDILY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis par le client.

 

PRESTATIONS

Les prestations proposées par Céline BRANDILY sont celles qui figurent sur le site www.cbrandily-decoration.fr. Céline BRANDILY se réserve le droit de les modifier à tout moment. Une fois les plans, perspectives, visite 360°, shopping list ou la « Visite Conseil » ou « visite sur mesure », réalisé, celui-ci ne pourra pas opposer à Céline BRANDILY des arguments subjectifs (d’interprétation lié au design choisi) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Céline BRANDILY, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. Au moment de la remise au client « des plans, perspectives, visite 360°, shopping list » les renseignements fournis sont fiables. Cependant, compte de l’évolution permanente des tendances ou techniques en décoration, ces réponses sont susceptibles d’évoluer postérieurement.

 

VALIDITE DES DEVIS

Sauf stipulation contraire ou offre commerciale, tous les devis de Céline BRANDILY ont une durée de validité de 18 mois.

 

PRIX

Les prix de toutes les prestations sont en euros et toutes taxes comprises. Céline BRANDILY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans aucun préavis, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

 

PAIEMENT

Prestations à domicile.

Visite conseil à domicile, le règlement de 100% du devis est à réaliser à la fin de la visite conseil par chèque à l‘ordre de Céline BRANDILY et selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis).

Visite sur mesure à domicile, le règlement de 30 % est à effectuer lors de la commande (lors du premier rendez-vous) et les 70 % restant sont à régler à la remise du projet de conception et agencement (des plans, perspectives, visite 360°, shopping list et planning travaux).

Prestations en ligne « E DECORATION » s’effectue en ligne directement sur le site internet www.cbrandily-decoration.fr.

Le règlement de 100% du projet est valider en achat en ligne afin de pouvoir valider sa commande et  par la suite recevoir son projet par mail.

Chèques cadeaux, le paiement des chèques cadeaux s’effectue en ligne directement sur le site internet www.cbrandily-decoration.fr pour un choix de E DECORATION ou pour une visite conseil ou alors par chèque à l’ordre de Céline BRANDILY pour une commande par téléphone ou mail pour une visite sur mesure. Toutes ces prestations sont payables dans leur intégralité et d’avance avant livraison de carte cadeau par voie postale.

 

RETRACTATION

Prestations à domicile : à compter de la date de la commande (ou à la signature du Devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Céline BRANDILY. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à Céline BRANDILY, dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandé avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Céline BRANDILY 6 rue des Fontenelles 35520 MELESSE. Ce droit de rétractation ne saurait pas être applicable si les prestations ont commencé d’un commun accord entre Céline BRANDILY et le Client avant la fin du délai susmentionné de sept jours.

 

ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Céline BRANDILY. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

 

AIRE GEOGRAPHIQUE

Prestations à domicile : Les frais de déplacement à domicile sont compris pour un rayon de 80 km de Melesse. Sinon, sera ajouté 0,70 € par kilomètre supplémentaire.

 

DELAI D’EXECUTION DE LA COMMANDE

Prestations en ligne et à domicile : Le délai d’exécution des prestations en ligne et à domicile sera précisé lors du premier rendez-vous ou à un achat en e décoration avec Céline BRANDILY et s’engage à faire son possible pour respecter le délai d’exécution de la prestation. Ce délai est donné à titre indicatif et tout éventuel dépassement ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité de Céline BRANDILY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Les prestations de Céline BRANDILY n’incluent pas la coordination de corps de métiers (exemple :le client, le maitre d’ œuvre, l’ architecte, le constructeur, les artisans…) la réception de matériel, d’objet ou mobilier livrés par des tiers. Etant entendu que le choix et les commandes régissant les activités et les livraisons de ces tiers sont passées directement par le Client, les éventuels dommages occasionnés par ceux-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Céline BRANDILY.

 

DROIT D’UTILISATION

Le client autorise Céline BRANDILY via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Céline BRANDILY à des fins promotionnelles. Céline BRANDILY pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports (magazine, TV…) existants et à venir. Le client consent à ce que Céline BRANDILY fasse usage, à titre publicitaire, de ses photos de ses plans, perspectives, visite 360°, shopping list. Dans le cas contraire, il notifie sa volonté de ne pas autoriser la publication de ses photos de ses plans, perspectives, visite 360°, shopping list.

  

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Céline BRANDILY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Céline BRANDILY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Céline BRANDILY.

 

ASSURANCE

Céline BRANDILY a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

 

ARCHIVAGE – PREUVE

Céline BRANDILY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Céline BRANDILY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.